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Le Développeur du site suivant : Dupont Charlotte
Chef de la publication : Dupont Charlotte
Ou contacter le Décideur de la publication : contact@boutiquefleurartificielle.com
Le Webmaster est : Dupont Charlotte
Comment joindre le Concepteur : contact@boutiquepouf.com
L’hebergeur du site est : O2Switch
SASU au capital social de 100 000 Euros
Registre du commerce et des sociétés Clermont-Ferrand B 510909807
Code APE (NAF) 6311Z
N*TVA : FR 35 510 909 807
Siège Sociale de l’hébergeur : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France
2. Introduction :
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6. Protection des personnes et biens – Gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
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